J.O. 265 du 14 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0400814A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 novembre 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des « Comptabilités et dépenses de l'Etat » (5e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Soulié (Bruno), administrateur civil hors classe.

M. Soulié (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.